Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont visibles et accessibles avant toute prise de commandes de l’acheteur sur le site de lolie-belle.com.
De ce fait, passer une commande vaut l’adhésion entière et sans restriction de l’acheteur à ces conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’acheteur.

  1. Art. 1 Objet
  2. Art. 2 Identification de la société
  3. Art. 3 Généralités
  4. Art. 4 Navigation et visualisation des offres de biens
  5. Art. 5 Processus d’enregistrement d’une commande
  6. Art. 6 Prix, Taxes
  7. Art.7 Disponibilité
  8. Art.8 Expédition des commandes
  9. Art. 9 Satisfait ou remboursé
  10. Art. 10 Délai de rétractation
  11. Art. 11 Données privées et sécurité
  12. Art. 12 Archivages des commandes
  13. Art. 13 Loi applicable
  14. Art. 14 Règlement des litiges
  15. Art. 15 Informatiques et libertés

Art.1 Objet 

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre :

La SARL BLEW e-Com nommée dans le contrat, la société, immatriculé au RCS de BORDEAUX et gérant le site lolie-belle.com (site de commerce accessible par le réseau Internet),

Et

l’acheteur déclarant être une personne physique âgé au moins 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle,

Dans le cadre d’un système de vente à distance.

  • l’acheteur est nommé l’utilisateur, avant la passation d’une commande sur le site, aux moments où il prend connaissance des informations sur les Articles ou sur les Conditions Générales de fonctionnement du site,
  • le site lolie-belle.com est nommé le site.

Art. 2 Identification de la société 

Chaque dénomination du nom « société » dans les conditions générales de vente font référence à :

BLEW e-Com
Statut : S.A.R.L.
Capital de 10000 Euros
RCS BORDEAUX N° 449 339 555
SIREN N° 449 339 555
Adresse : B.P. 50503
16Bis, rue du Kiosque
33305 LORMONT Cedex (FRANCE)
E-Mail : info@loliebelle.sexy
Tél. : 05.56.38.74.91 ou 0033-5.56.38.74.91 (appel hors FRANCE) et tél: 09.81.00.74.91 (France)

Lolie belle ® est une marque déposée de la société BLEW e-Com

Art. 3 Généralités 

3.1 Caractéristiques des biens

Biens concernés : lingerie féminine et accessoires des biens de l’équipement de la personne.
L’offre est valable sans limitation géographique sauf mention contraire ou situation du pays de livraison (instabilité politique, guerre civile, etc.).

3.2 Propriété des biens

La société conservera la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix ou l’acceptation entière de ces biens commandés par l’acheteur.
Par conséquent, l’acheteur devra garder chaque bien dans son état originel (emballage et étiquetage).

3.3 Responsabilité de La société

La société n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus d’une commande, de la livraison ou de services postérieurs qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et/ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet ( rupture de liaison, présence de virus informatique sur le réseau, etc.) et globalement tout fait de force majeure, conformément à la jurisprudence)

  • Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison.
  • La responsabilité de la société ne saurait être engagée lors de l’inexécution d’une commande dans les cas suivants :
    • rupture de stock ou indisponibilité auprès du fabricant,
    • perturbation par des grèves partielles ou totales des moyens de livraison de nos articles,
    • non retrait du colis par l’acheteur dans les délais impartis.
  • La société n’est pas responsable du contenu des sites Web auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. La présence de ces liens ne constitue pas une adhésion totale de notre part.
  • La société se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays.
  • La société se réserve le droit de refuser de valider une commande dont le pays de l’acheteur est différent du pays du destinataire (sauf après vérification de l’adresse physique de l’acheteur).
  • Les photographies et les graphismes illustrant, à l’appui du texte, les produits vendus, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

    3.4 Révisions des C.GV.

La société se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Art. 4 Navigation et visualisation des offres de biens 

4.1 Navigation sur le site

l’utilisateur prend connaissance librement des différents articles proposés à la vente sur le site, sans pour cela être engagé dans un dans un acte de commande.

4.2 Durée de validité de l’offre

Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks.
Dans le cas d’une rupture de stock d'un article de la commande, l’acheteur sera immédiatement informé par courrier électronique du délai d"expédition de cet article .
La validité des articles soldés est visible en temps réel.

Art. 5 Processus d’enregistrement d’une commande 

5.1 Le panier

Si l’utilisateur souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site, il les sélectionne au fur et à mesure de sa navigation sur le site et remplit un panier d’achat, nommé le panier.
l’utilisateur visualise le contenu du panier après chaque sélection d’un article supplémentaire, ou en cliquant sur le panier.
La quantité et la valeur globales des articles du panier sont visibles à tout instant par l’utilisateur.
l’utilisateur peut changer le contenu du panier, en modifiant les caractéristiques d’un article, supprimer un article ou la totalité du contenu du panier pendant sa session de navigation sur le site.
Il peut librement poursuivre sa sélection en cliquant sur «Continuer ses achats» ou terminer sa sélection d’Articles en cliquant sur «Commander» et devenir l’acheteur.

5.2 Montant Maxima & minima d’une commande

  • Pour une commande d’un montant supérieur à 765 Euros, nous exigeons de l’acheteur un numéro de téléphone fixe ou tout moyen susceptible de valider son adresse personnelle ainsi qu’une lettre de confirmation signée que l’acheteur peut imprimer sur le site.
    La commande sera traitée à la réception de la lettre de confirmation.

    5.3 L’espace client

La validation du panier active le processus de commande de l’utilisateur.
l’utilisateur crée alors son « espace client » pour une première commande sur le site, ou saisit son adresse email puis son mot de passe, si il est déjà client.
L’espace client simplifie le processus de commande de l’utilisateur en lui évitant de saisir à chaque fois ses coordonnées personnelles.
l’utilisateur a la possibilité sur son espace client de:
- modifier ses coordonnées dans son espace client,
- demander l’envoi de son mot de passe sur son email en cas de perte de celui -ci.
l’utilisateur comprend que la saisie des attributs d’accès à son espace client équivaut à prouver son identité et qu’à ce titre ils sont confidentiels.
L’espace client est un endroit sécurisé de notre serveur et répond aux directives de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.4 Adresse de livraison

Outre ses coordonnées de nom, d’adresse, d’email, de téléphone, l’utilisateur s’engage à communiquer à la société une adresse à laquelle notre prestataire pourra livrer aux heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la France métropolitaine et du lundi au vendredi pour le reste du monde.
l’utilisateur s’engage à ne pas donner d’adresse de boîte postale, auquel cas la société se refuse à valider la commande.

5 .5 Traitement et paiement sécurisé des commandes

l’utilisateur choisit le mode de paiement qu’il souhaite.

5.5.1 Paiements acceptés sur le site

La société accepte les cartes de paiement Visa, Master Card, American Express, JCB et Paypal pour des achats on-line sur le site de lolie-belle.com et les chèques bancaires pour les commandes passées en FRANCE.

La société s’engage dans une politique de sécurité des paiements selon les conditions définies ci-dessous.

La société garantit que la carte de paiement de l’acheteur ne sera débitée que lorsque la commande lui sera expédiée ou si le client en a accepté les modalités visibles dans le panier.
Si seulement une partie de cette commande est disponible, la carte de paiement sera débitée du montant des articles expédiés augmentés des frais de port et de traitement ou si le client en a accepté les modalités visibles dans le panier en passant à l’étape de commande.

5.6 Paiement sécurisé par carte bancaire

Lorsque l’acheteur valide une commande sur le site, il est dirigé vers le serveur monétique de MERCANET filiale de la BNP (ci-après désigné la banque). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger les données de l’acheteur liées au moyen de paiement utilisé.
La transmission des coordonnées bancaires de l’acheteur vers la banque se fait en mode crypté (présence du cadenas fermé dans le coin inférieur droit du navigateur).
La banque vérifie la validité et la solvabilité de la carte de paiement de l’acheteur. Elle détecte les fausses cartes de paiement.
Un courrier électronique de confirmation ou de refus de l’acte d’achat de l’acheteur est envoyé à celui ci et à la société dans les instants qui suivent.
Les coordonnées de la carte de paiement (Numéro et date de validité) ne seront en aucun cas communiquées à la société ou être présentes sur le serveur du site.
Dès que nous aurons traité la commande et si nous disposons des articles en stock, celle-ci sera expédiée dans les 36 heures ouvrées.
Nous vous envoyons un courrier électronique résumant les caractéristiques de la commande et le numéro d’autorisation bancaire à l’acheteur. C’est ce courrier électronique qui valide l’acte de vente.
Si une partie de la commande est indisponible avant un délai trop long, nous contacterons l’acheteur pour de nouvelles instructions concernant ces articles.
Nous donnerons à l’acheteur le choix de prolonger l’attente de leur disponibilité ou d’annuler cette partie de la commande.
Dés que les articles seront disponibles, ils seront immédiatement expédiés à l’adresse mentionnée par l’acheteur. La carte de paiement de l’acheteur sera débitée du montant de ces articles (prix maintenu à la date de la commande initiale) augmenté d’une participation au frais de port.

5.7 Paiement par chèque bancaire (uniquement pour la FRANCE).

Lorsque l’acheteur passe une commande sur le site de lolie-belle, s’il désire effectuer le paiement avec un chèque bancaire, l’acheteur a la possibilité d’imprimer la commande ou bien de la recopier sur papier libre.
La commande sera traitée dès sa réception accompagnée d’un chèque du montant de la commande exclusivement en Euros et libellé à l’ordre de LOLIE BELLE.

Art. 6 Prix, Taxes 

6.1 Conditions de Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés en Euros.
Le prix de nos articles est indiqué en Euros toutes taxes comprises à l’exclusion des frais de traitement et des frais d’expédition.
Pour des commandes vers des pays en dehors de la communauté Européenne (plus les DOM), le prix des articles sera calculé hors taxes.
Le montant de la commande est consultable dans des devises étrangères à l’Europe et n’est donné qu’à titre indicatif.
Les frais d’expédition s’ajoutent au total de la commande et varient suivant le pays de destination et fixés dans la rubrique Livraison du site.
Les prix indiqués sont valables au moment de la commande des articles par l’acheteur et sont modifiables à tout moment sans préavis de notre part.
Les frais de conditionnement des articles sont compris dans le prix indiqué sauf si l’acheteur demande un conditionnement particulier (paquet cadeau), auquel cas des frais particuliers s’ajoutent au prix de la commande.


6.2 Taxes et droits de douanes

Dans le cas d’une commande spécifiant une livraison en dehors de la communauté Européenne (plus les DOM et TOM), le destinataire sera considéré comme l’importateur des articles concernés par la commande et à ce titre être exigible de taxes et/ou des droits de douanes.
Ces taxes et droits de douanes afférentes au pays de destination reste à la charge exclusive de l’acheteur et relève de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités ou les organismes compétents du pays concerné.

Art.7 Disponibilité 

En cas d’indisponibilité d’articles après passation de la commande, l’acheteur est informé par un courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 heures ouvrés (hors week-end ou jours fériés), lui précisant la nature et le délai de réapprovisionnement des articles. l’acheteur bénéficie alors d’un avoir du montant de la commande indisponible.
l’acheteur a 48 heures ouvrés (hors week-end ou jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange des articles en rupture de stock en contactant par :

  • par téléphone au 05.56.38.74.91 ou +33.5.56.38.74.91 (appel hors FRANCE)
  • par mail à info@loliebelle.sexy

Il est demandé à l’acheteur de nous préciser le N° de commande et la date de commande.

Si en cours du processus de sa commande, l’acheteur est averti du ou des délais de disponibilités d’une partie ou de la totalité des articles de sa commande, cela vaut de sa part, pour acceptation de ces délais de disponibilités et de ses conditions (temps indiqué en jours ouvrés ou en semaines) si l’acheteur valide sa commande.
Si ce délai est dépassé, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande même si la société l’informe d’un nouveau report de ce ou ces délais de disponibilités.

7.1 Type d’articles indisponibles

Les styles et les couleurs des modèles de lingerie que nous vous proposons sur Lolie-belle.com sont saisonniers et disponibles pendant une période limitée.
Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles peuvent être indisponibles au moment de votre commande.
Nous vous informerons aussitôt par email si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande.
D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles ou des coloris sont disponibles chez nos différents fabricants ou fournisseurs.

Art.8 Expédition des commandes 

8.1 Délais d’expédition

La société s’engage à remettre ses produits au transporteur dans un délai maximum de 48 heures ouvrés (hors week-end ou jours fériés) dés la confirmation par courrier électronique de la commande en intitulé (objet) "En préparation" ou suivant la notification d"un délai différent dans cet email à l’acheteur et selon les modalités d’expédition.
Si le délai précisé dans cet email "En préparation" ne convient pas à l’acheteur, il revient à celui-ci d’en informer sous 24H par émail à blew@loliebelle.com
Les articles sont envoyés à l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de la commande.
La société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dont l’adresse de livraison spécifie une boîte postale en France ou dans tout autre pays du reste du monde.

8.2 La livraison

8.2.1 France Métropolitaine (Corse et Monaco)

La livraison est effectuée en par les services de la Poste ou de Mondial relay conformément au choix du client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l’acheteur, nous lui demandons de spécifier une adresse où elle pourra être livrée aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur effectuera une 2éme présentation du colis. Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours.
Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur.
l’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison, qu’il indique à la société, permette aux services de la Poste de le contacter pour une livraison rapide.
Les livraisons vers les DOM sont assujetties aux mêmes conditions que le collissimo suivi France avec des tarifs appropriés. Les livraisons vers les TOM sont assujetties à des conditions différentes du collissimo suivi France avec des tarifs appropriés.

Plusieurs offres de livraison sont disponibles (Distribution en FRANCE) lors de la passation de l'ordre de commande du client. Elles sont différentes quant aux  prix et aux services proposés. Un résumé des services est disponible à la rubrique "Frais d'expédition".

8.2.2 Communauté Européenne

La livraison est effectuée en « colissimo suivi Europe » par les partenaires de la Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l’acheteur, nous lui demandons de spécifier une adresse où elle pourra être livrée aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur du pays de livraison effectuera une 2éme présentation du colis. Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours.
Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur.
l’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison, qu’il indique à la société, permette aux partenaires de la Poste de le contacter pour une livraison rapide.

8.2.3 Autres pays

La livraison est effectuée en « colis postal prioritaire » par les partenaires de la Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l’acheteur, nous lui demandons de spécifier une adresse où elle pourra être livrée aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur du pays de livraison effectuera une 2éme présentation du colis (suivant les conditions en cours du prestataire de livraison). Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours.
Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur.
l’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison, qu’il indique à la société, permette aux partenaires de la Poste de le contacter pour une livraison rapide.

8.2.4 Frais de livraison

Voir le tableau des conditions et offres des frais de livraison par la société.

Les frais de livraison gratuits s’attendent pour un montant de commande complet.

8.3 Suivi des commandes

8.3.1 Sur le site

l’acheteur a la possibilité de suivre sa commande au moyen de ses accès client dans l’espace client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. l’acheteur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

8.3.2 Sur le site de coliposte.net

Le client pourra visualiser sur le site https://www.laposte.fr/particulier/produits/presentation/suivre-une-lettre-un-colissimo-un-envoi-express / l’état de sa commande au moyen de l’accès fourni par la société.

8.4 Délai de Livraison

Si les articles d’une commande sont expédiés immédiatement, ils seront livrables chez l’acheteur :
- Français en 3 à 6 jours suivant le mode de transport sélectionné par le client lors de la commande,
- Européens en 4 à 8 jours
- Autres pays en 6 à 15 jours
Si nos articles ne sont pas en stock leurs livraisons peuvent demander de 8 à 21 jours, le service clientèle contactera alors le client pour lui signifier le délai, celui-ci aura alors tout le loisir de modifier l'état de sa commande par courriel à blew@loliebelle.com.
Le choix de lingerie varié que vous trouvez sur le site, nous amène à l’importer de pays hors de France et cela demande parfois un délai d’approvisionnement de 2 à 7 semaines.
Toute indisponibilité d’articles est immédiatement notifiée par un courrier électronique à l’acheteur.

Certaines offres d'articles provenant de la réception de newsletters émises par Lolie Belle et reçues par l'acheteur dans sa boîte mél peuvent demander des délais de disponibilités allant de 8 à 12 jours.

* évaluation moyenne hors circonstances exceptionnelles non maîtrisable par lolie-belle.com.

8.5 Réception et contrôle de la livraison

les services de la poste (France) ou leurs partenaires pour les autres pays de livraison ( zone européenne) sont responsables de tout dommage subit par le colis pendant le trajet vers l’acheteur.
A la réception, ils remettent le colis contre la signature du destinataire et la présentation d’une pièce d’identité conformes aux spécifications administratives du pays de livraison.
l’acheteur ou le destinataire désigné sur le bon de commande contrôle l’état de la bande spéciale anti-arrachement et l’état général du colis.
Si le colis livré présente des signes de dommages certains au moment de la livraison, l’acheteur ou le destinataire doit le refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à notre service client par courrier électronique ou par fax dans les 24 heures suivant leurs raisons, en mentionnant les références de la commande et de la livraison.
La recevabilité de la réclamation est sujette à l’existence des réserves manuscrites sur le bon de livraison, de même qu’à l’existence de la notification de ces réserves par l’acheteur ou le destinataire à la société.
Tout colis accepté sans réserves ou sans notification de celles ci à la société par l’acheteur ou le destinataire entraîne la nullité de toutes réclamations ultérieures.

Art. 9 Satisfait ou remboursé 

Si vous n’êtes pas satisfait d’un article de votre commande auprès de Lolie-belle.com pour quelques raisons que ce soit, vous avez le choix de nous le retourner pour un échange, un remboursement ou un avoir selon les conditions définies dans notre politique de retour.

Art. 10 Délai de rétractation 

l’acheteur peut user de son droit de rétractation pour une commande.
Le délai applicable à ce droit est de :
-7 jours ouvrables à compter du jour de sa réception par l’acheteur, si la confirmation de celle-ci par courrier électronique lui a été délivrée.
-3 mois sans confirmation par courrier électronique.
l’acheteur devra lire les conditions et suivre les instructions de retour définies dans notre politique de retour.

Art. 11 Données privées et sécurité 

Les données nominatives que nous collectons auprès de l’acheteur lors de la commande, ou lors de son inscription éventuelle à la newsletter sont soumises à des droits de confidentialité à l’égard de tiers.
La société s ‘engage à les respecter entièrement et définies les modalités de sa politique des données privées .

Art. 12 Archivages des commandes 

Toute commande d’un client nommé dans le présent contrat, l’acheteur ainsi que tous les moyens permettant d’en prouver l’existence sont cryptés et archivés sur notre serveur en accord avec la loi « Informatique et libertés ».
Elles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société ou son prestataire financier et l’acheteur.

Art. 13 Loi applicable 

Les parties, la société et l’acheteur conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française,

Art. 14 Règlement des litiges 

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.
Cette invalidée ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société, ni l’acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Art. 15 Informatiques et libertés 

La société est en conformité avec loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 par la déclaration du site lolie-belle.com sous le N° 875022.
La collecte des données nominatives de l’acheteur est obligatoire dans le cadre de la vente à distance. Elle est nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes de l’acheteur.
l’acheteur a un droit d’accès et de modification des données nominatives qu’il a communiquées.
A tout moment, il peut exercer ce droit (rectification, suppression, consultation) en écrivant :
BLEW e-Com B.P. 503– 33305 LORMONT Cedex – ou en envoyant un mail à infos@loliebelle.com en précisant le nom, prénom, adresse, le motif de l’envoi.
La société se refuse à communiquer les données nominatives de ses clients à quelque organisme commercial que ce soit.